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1 résultat pour la valeur "01/10/2003" du filtre Date de séance

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Trois Cygnes" sis au 26 rue du Pays Basque à LANDSER.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 01/10/2003
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :